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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/06/2026

Sommaire

Objet Inscription Services Licences Contributeurs Paiements Propriété intellectuelle Données personnelles Responsabilités Résiliation Droit applicable

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mboapic (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://mboapic.africadigiempower.org et exploitée par Mboapic.

Mboapic est une banque d'images en ligne spécialisée dans le contenu visuel africain, permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies et illustrations, et aux contributeurs de proposer et vendre leurs œuvres.

En accédant à la Plateforme, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2 Inscription et compte utilisateur

2.1 Création de compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de son représentant légal. L'inscription peut se faire via le formulaire classique ou via Google OAuth.

2.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas créer plusieurs comptes
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Notifier immédiatement Mboapic en cas d'utilisation non autorisée de son compte

2.3 Rôles

La Plateforme distingue trois rôles : Utilisateur (téléchargement), Contributeur (upload et vente), et Administrateur (gestion de la Plateforme). Mboapic se réserve le droit de modifier le rôle d'un utilisateur à tout moment.

3 Services proposés

3.1 Services gratuits

  • Navigation et recherche d'images
  • Téléchargement de photos sous licence gratuite
  • Création de collections et favoris
  • Création d'un profil contributeur

3.2 Services Premium

  • Accès illimité à toutes les images, y compris Premium
  • Téléchargement en haute résolution
  • Licence commerciale étendue
  • Support prioritaire
Tarifs en vigueur : Premium Mensuel à 22 990 FCFA/mois — Premium Annuel à 99 890 FCFA/an. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4 Licences d'utilisation des images

4.1 Licence Mboapic Free (photos gratuites)

Les photos disponibles gratuitement sont sous licence Mboapic Free. Cette licence autorise :

  • L'usage personnel et commercial
  • La modification et l'adaptation
  • L'utilisation sur supports numériques et imprimés

Sous réserve de :

  • Mentionner le crédit « Photo : [Photographe] / Mboapic » lorsque raisonnablement possible
  • Ne pas revendre ou redistribuer l'image seule
  • Ne pas prétendre être l'auteur de l'image

4.2 Licence Premium

L'achat d'une photo premium ou un abonnement Premium accorde une licence commerciale étendue :

  • Usage commercial sans attribution obligatoire
  • Projets clients, publicité, réseaux sociaux, impression
  • Modification et intégration dans des créations dérivées

4.3 Restrictions communes

Il est interdit de : revendre les images comme stock photo, les utiliser dans des produits en impression à la demande (PoD) comme élément principal, les intégrer dans un logo ou une marque déposée, les utiliser de manière diffamatoire ou pornographique, prétendre que les personnes photographiées soutiennent un produit sans model release approprié.

5 Contributeurs

5.1 Soumission de contenu

Les contributeurs peuvent soumettre des photographies et illustrations. Chaque soumission est soumise à modération avant publication. Mboapic se réserve le droit de refuser tout contenu qui ne respecte pas ses critères de qualité et d'authenticité.

5.2 Garanties du contributeur

En soumettant du contenu, le contributeur garantit :

  • Être l'auteur original de l'œuvre ou disposer des droits nécessaires
  • Détenir les autorisations des personnes identifiables (model release)
  • Détenir les autorisations pour les propriétés privées identifiables
  • Que le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
  • Que le contenu ne contient pas de matériel illégal

5.3 Rémunération

Le contributeur perçoit 60% du prix de chaque licence vendue. Les reversements sont effectués mensuellement par virement bancaire ou Mobile Money, sous réserve d'un solde minimum de 5 000 FCFA.

5.4 Contenu interdit

Sont strictement interdits :

  • Le contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
  • Le contenu incitant à la haine, la violence ou la discrimination
  • Le contenu reproduisant des clichés orientalistes ou dégradants
  • Le contenu généré entièrement par intelligence artificielle sans mention
  • Le contenu plagié ou volé

6 Paiements et abonnements

6.1 Moyens de paiement

La Plateforme accepte les paiements par Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money), carte bancaire (Visa, Mastercard) et virement bancaire.

6.2 Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. L'utilisateur doit procéder manuellement au renouvellement.

6.3 Politique de remboursement

Les achats unitaires de photos ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué. Pour les abonnements, une demande de remboursement peut être effectuée dans les 7 jours suivant la souscription si aucun téléchargement Premium n'a été effectué. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

6.4 Facturation

Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et s'entendent toutes taxes comprises. Un reçu est envoyé par email après chaque transaction.

7 Propriété intellectuelle

Les images disponibles sur la Plateforme restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'achat d'une licence confère un droit d'utilisation, et non un transfert de propriété.

La marque Mboapic, le logo, le design de la Plateforme et tous les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de Mboapic et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du contenu de la Plateforme constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

8 Données personnelles

8.1 Collecte

Mboapic collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme : nom d'utilisateur, adresse email, avatar, historique de téléchargement, adresse IP.

8.2 Utilisation

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion du compte utilisateur
  • Le traitement des paiements
  • L'amélioration de la Plateforme
  • L'envoi de communications relatives au service

8.3 Protection

Mboapic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Les mots de passe sont chiffrés. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8.4 Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces demandes peuvent être adressées à contact@mboapic.com.

9 Responsabilités

9.1 Responsabilité de Mboapic

Mboapic s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, Mboapic ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à la maintenance, des pannes techniques, ou de tout événement de force majeure.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des images téléchargées. Mboapic ne saurait être tenue responsable de toute utilisation contraire aux licences accordées.

9.3 Responsabilité des contributeurs

Les contributeurs sont seuls responsables du contenu qu'ils soumettent. En cas de réclamation d'un tiers relative à une image, le contributeur s'engage à indemniser Mboapic de tout dommage subi.

10 Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@mboapic.com. La suppression entraîne la perte de l'accès aux services et aux éventuels crédits restants.

10.2 Par Mboapic

Mboapic se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Activité frauduleuse ou suspecte
  • Soumission de contenu interdit
  • Non-paiement
  • Utilisation abusive de la Plateforme

En cas de bannissement, l'utilisateur en sera informé par email avec le motif de la décision.

11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Douala (Cameroun) seront seuls compétents.

Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à contact@mboapic.com
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